Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Sicard

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3 853 résultats · page 104 sur 129

  1. 15 Mai 2025 · n° 1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 104 contre · 0 abst. Contre
  2. 15 Mai 2025 · n° 1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
  3. 15 Mai 2025 · n° 1682 L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 40 pour · 29 contre · 46 abst. Pour
  4. 15 Mai 2025 · n° 1681 L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 40 pour · 31 contre · 46 abst. Pour
  5. 15 Mai 2025 · n° 1680 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 50 pour · 79 contre · 3 abst. Pour
  6. 15 Mai 2025 · n° 1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 28 pour · 99 contre · 7 abst. Contre
  7. 15 Mai 2025 · n° 1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 31 contre · 3 abst. Pour
  8. 15 Mai 2025 · n° 1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 86 pour · 45 contre · 7 abst. Contre
  9. 15 Mai 2025 · n° 1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
  10. 14 Mai 2025 · n° 1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 106 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
  11. 14 Mai 2025 · n° 1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 6 abst. Pour
  12. 14 Mai 2025 · n° 1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
  13. 14 Mai 2025 · n° 1664 L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 53 pour · 40 contre · 9 abst. Pour
  14. 14 Mai 2025 · n° 1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 53 pour · 37 contre · 22 abst. Pour
  15. 14 Mai 2025 · n° 1649 L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 49 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
  16. 13 Mai 2025 · n° 1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 59 pour · 76 contre · 1 abst. Pour
  17. 13 Mai 2025 · n° 1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 127 pour · 7 contre · 4 abst. Pour
  18. 13 Mai 2025 · n° 1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 8 contre · 44 abst. Abstention
  19. 13 Mai 2025 · n° 1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  20. 13 Mai 2025 · n° 1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 135 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
  21. 13 Mai 2025 · n° 1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 59 pour · 52 contre · 45 abst. Abstention
  22. 13 Mai 2025 · n° 1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
  23. 13 Mai 2025 · n° 1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 62 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
  24. 13 Mai 2025 · n° 1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst. Pour
  25. 13 Mai 2025 · n° 1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 50 pour · 103 contre · 6 abst. Pour
  26. 13 Mai 2025 · n° 1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 153 contre · 1 abst. Contre
  27. 13 Mai 2025 · n° 1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 142 contre · 3 abst. Pour
  28. 13 Mai 2025 · n° 1627 L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 6 abst. Pour
  29. 13 Mai 2025 · n° 1626 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 68 pour · 97 contre · 7 abst. Pour
  30. 13 Mai 2025 · n° 1625 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 65 pour · 92 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte