Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anchya Bamana

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7 Oct 2026 · n° 8591 L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 94 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8590 L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 67 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8589 L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 21 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8588 L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8578 L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 82 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8577 L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 125 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8576 L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 126 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8575 L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 9 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8574 L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8573 L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 26 pour · 51 contre · 45 abst. Abstention
7 Oct 2026 · n° 8572 L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 24 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8571 L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 96 pour · 11 contre · 16 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8567 L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 9 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8566 L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 7 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8565 L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8541 L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 160 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8540 L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 131 contre · 6 abst. Contre
6 Oct 2026 · n° 8539 L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 76 pour · 3 contre · 64 abst. Abstention
6 Oct 2026 · n° 8538 L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 131 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8537 L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 52 pour · 75 contre · 3 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8536 L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 1 pour · 64 contre · 49 abst. Abstention
5 Oct 2026 · n° 8524 L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8523 L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8522 L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 30 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8521 L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 5 contre · 36 abst. Abstention
5 Oct 2026 · n° 8520 L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 85 pour · 16 contre · 4 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8519 L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 76 pour · 18 contre · 10 abst. Pour
5 Oct 2026 · n° 8518 L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8517 L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 84 contre · 3 abst. Contre
5 Oct 2026 · n° 8516 L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 97 pour · 24 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte