Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alim Latrèche

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433 résultats · page 14 sur 15

  1. 6 Mai 2026 · n° 6351 L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 16 pour · 90 contre · 2 abst. Contre
  2. 6 Mai 2026 · n° 6350 L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 16 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
  3. 6 Mai 2026 · n° 6349 L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 39 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
  4. 6 Mai 2026 · n° 6348 L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
  5. 6 Mai 2026 · n° 6347 L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 18 pour · 35 contre · 36 abst. Contre
  6. 6 Mai 2026 · n° 6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 141 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
  7. 5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
  8. 5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour
  9. 14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Contre
  10. 10 Avr 2026 · n° 6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Adopté 120 pour · 105 contre · 0 abst. Pour
  11. 8 Avr 2026 · n° 6060 L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 14 pour · 64 contre · 23 abst. Contre
  12. 8 Avr 2026 · n° 6059 L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 37 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
  13. 8 Avr 2026 · n° 6058 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Adopté 89 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  14. 8 Avr 2026 · n° 6057 L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Adopté 71 pour · 8 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
  15. 7 Avr 2026 · n° 6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 65 pour · 69 contre · 61 abst. Pour
  16. 7 Avr 2026 · n° 6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 62 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
  17. 7 Avr 2026 · n° 6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 102 pour · 83 contre · 9 abst. Pour
  18. 7 Avr 2026 · n° 6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 62 pour · 122 contre · 11 abst. Contre
  19. 7 Avr 2026 · n° 6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 64 pour · 122 contre · 10 abst. Abstention groupe : contre
  20. 7 Avr 2026 · n° 6025 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 52 pour · 109 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
  21. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
  22. 1 Avr 2026 · n° 6007 L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 80 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
  23. 1 Avr 2026 · n° 6006 L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
  24. 31 Mar 2026 · n° 5947 L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 114 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
  25. 31 Mar 2026 · n° 5945 L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 48 contre · 30 abst. Contre
  26. 31 Mar 2026 · n° 5942 L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 78 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
  27. 31 Mar 2026 · n° 5941 L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 85 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
  28. 31 Mar 2026 · n° 5938 L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 38 pour · 94 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
  29. 31 Mar 2026 · n° 5937 L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 86 pour · 34 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
  30. 31 Mar 2026 · n° 5936 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 88 pour · 31 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte