Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
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- 17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3851 L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 18 pour · 108 contre · 128 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3850 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 108 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3849 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 119 contre · 15 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3848 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 107 contre · 16 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3844 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 159 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3843 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 89 contre · 15 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3842 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 94 contre · 5 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3841 L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 80 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3836 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 141 contre · 21 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3835 L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 140 contre · 18 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3834 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3833 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 117 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3832 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 74 contre · 41 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3831 L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 48 contre · 36 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3830 L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3828 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3827 L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 118 contre · 4 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3826 L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 102 pour · 88 contre · 17 abst. Contre groupe : abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3825 Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 68 contre · 17 abst. Contre groupe : abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3824 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 121 contre · 2 abst. Contre groupe : abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3823 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3822 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 150 contre · 23 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 106 contre · 9 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 112 contre · 2 abst. Contre groupe : abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte