Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
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- 8 Nov 2024 · n° 371 L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 6 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 370 L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 135 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 369 L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 368 L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 367 L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 34 pour · 53 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 366 L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 78 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2024 · n° 365 Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 364 Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 15 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2024 · n° 363 Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 362 L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 361 L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 360 L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 359 L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 358 L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 139 pour · 9 contre · 12 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2024 · n° 357 L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 16 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 356 L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 355 L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 354 L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 49 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 353 L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 352 L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 351 L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 350 L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 36 contre · 21 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 349 L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 20 contre · 37 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 348 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 17 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 347 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 65 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 346 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 345 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 344 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 54 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2024 · n° 343 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 70 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 342 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte