Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
1 550 scrutins où Charles de Courson figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 550 résultats · page 45 sur 52
- 7 Nov 2024 · n° 311 Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 105 pour · 43 contre · 2 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 310 L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
- 7 Nov 2024 · n° 309 L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 106 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 308 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 94 contre · 6 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 307 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 130 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 306 L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 74 contre · 3 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 305 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 304 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 303 L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 63 pour · 45 contre · 7 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 302 L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 107 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 301 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 300 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 123 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 299 L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 43 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 297 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 50 contre · 22 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst. Contre groupe : pour
- 7 Nov 2024 · n° 293 L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 61 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 292 L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 291 L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 13 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 290 L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 289 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 168 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 287 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 167 pour · 1 contre · 19 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 285 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 284 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 140 contre · 6 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 282 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 120 contre · 6 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 281 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 166 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 6 Nov 2024 · n° 280 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 279 L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte