Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 11 sur 15

12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Rejeté 94 pour · 228 contre · 19 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Rejeté 95 pour · 229 contre · 17 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches Rejeté 129 pour · 188 contre · 24 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Rejeté 110 pour · 229 contre · 2 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Rejeté 102 pour · 238 contre · 1 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Adopté 204 pour · 137 contre · 0 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n Adopté 318 pour · 1 contre · 22 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Adopté 319 pour · 1 contre · 21 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Adopté 190 pour · 19 contre · 132 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Adopté 209 pour · 35 contre · 97 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Rejeté 129 pour · 211 contre · 1 abst. Pour
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Rejeté 36 pour · 304 contre · 1 abst. Contre
12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Rejeté 71 pour · 269 contre · 1 abst. Contre
11 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
11 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Adopté 224 pour · 82 contre · 35 abst. Pour
11 Juin 2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Adopté 241 pour · 19 contre · 81 abst. Pour
10 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Adopté 241 pour · 32 contre · 68 abst. Pour
10 Juin 2025 Sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Adopté 241 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
10 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Adopté 338 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
10 Juin 2025 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rejeté 3 pour · 337 contre · 0 abst. Contre
10 Juin 2025 Sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rejeté 20 pour · 321 contre · 0 abst. Contre
10 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Adopté 337 pour · 1 contre · 3 abst. Pour
3 Juin 2025 Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rejeté 97 pour · 218 contre · 21 abst. Contre
3 Juin 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rejeté 97 pour · 217 contre · 23 abst. Contre
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 116 pour · 205 contre · 20 abst. Contre
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 116 pour · 206 contre · 19 abst. Contre
2 Juin 2025 Sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 149 pour · 185 contre · 7 abst. Contre
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 116 pour · 224 contre · 1 abst. Contre
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 46 pour · 230 contre · 65 abst. Contre
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 6 pour · 319 contre · 16 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026