Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».

927 résultats · page 1 sur 31

  1. 15 Jan 2026 · n° 5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 7 abst.
  2. 15 Jan 2026 · n° 5088 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 104 pour · 7 contre · 2 abst.
  3. 15 Jan 2026 · n° 5087 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 17 pour · 92 contre · 2 abst.
  4. 15 Jan 2026 · n° 5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 68 pour · 54 contre · 0 abst.
  5. 15 Jan 2026 · n° 5085 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 68 contre · 2 abst.
  6. 15 Jan 2026 · n° 5084 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 55 contre · 4 abst.
  7. 15 Jan 2026 · n° 5083 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 55 contre · 0 abst.
  8. 15 Jan 2026 · n° 5082 L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 58 contre · 12 abst.
  9. 15 Jan 2026 · n° 5081 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 50 contre · 6 abst.
  10. 15 Jan 2026 · n° 5080 L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 51 contre · 5 abst.
  11. 15 Jan 2026 · n° 5079 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 54 contre · 3 abst.
  12. 15 Jan 2026 · n° 5078 L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 7 abst.
  13. 15 Jan 2026 · n° 5077 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 53 contre · 2 abst.
  14. 15 Jan 2026 · n° 5076 L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 0 abst.
  15. 15 Jan 2026 · n° 5075 L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 49 pour · 33 contre · 12 abst.
  16. 15 Jan 2026 · n° 5074 L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 0 abst.
  17. 15 Jan 2026 · n° 5073 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 39 pour · 24 contre · 50 abst.
  18. 15 Jan 2026 · n° 5072 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 84 pour · 22 contre · 5 abst.
  19. 15 Jan 2026 · n° 5071 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 47 abst.
  20. 15 Jan 2026 · n° 5070 Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 12 contre · 7 abst.
  21. 15 Jan 2026 · n° 5069 L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 57 contre · 2 abst.
  22. 15 Jan 2026 · n° 5068 L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 54 contre · 1 abst.
  23. 15 Jan 2026 · n° 5067 L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 61 contre · 2 abst.
  24. 15 Jan 2026 · n° 5066 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 20 contre · 49 abst.
  25. 15 Jan 2026 · n° 5065 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 0 abst.
  26. 15 Jan 2026 · n° 5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst.
  27. 15 Jan 2026 · n° 5063 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 87 pour · 15 contre · 9 abst.
  28. 15 Jan 2026 · n° 5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 66 contre · 5 abst.
  29. 15 Jan 2026 · n° 5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 3 abst.
  30. 15 Jan 2026 · n° 5060 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 8 pour · 87 contre · 14 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte