Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Gosselin

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1 404 résultats · page 47 sur 47

  1. 4 Nov 2024 · n° 224 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 37 abst. Pour
  2. 4 Nov 2024 · n° 223 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 18 abst. Contre
  3. 31 Oct 2024 · n° 213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst. Contre
  4. 30 Oct 2024 · n° 212 L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
  5. 30 Oct 2024 · n° 211 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 68 contre · 3 abst. Pour
  6. 30 Oct 2024 · n° 210 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
  7. 30 Oct 2024 · n° 209 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 3 abst. Pour
  8. 30 Oct 2024 · n° 208 L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
  9. 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Pour
  10. 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
  11. 23 Oct 2024 · n° 52 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 48 contre · 11 abst. Pour
  12. 23 Oct 2024 · n° 51 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 90 pour · 130 contre · 2 abst. Pour
  13. 23 Oct 2024 · n° 40 L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
  14. 23 Oct 2024 · n° 39 L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 25 pour · 86 contre · 34 abst. Contre
  15. 23 Oct 2024 · n° 38 L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 171 pour · 7 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
  16. 23 Oct 2024 · n° 37 L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
  17. 23 Oct 2024 · n° 36 L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 99 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
  18. 23 Oct 2024 · n° 35 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 130 pour · 160 contre · 4 abst. Contre
  19. 22 Oct 2024 · n° 21 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 191 pour · 35 contre · 32 abst. Pour groupe : abstention
  20. 22 Oct 2024 · n° 20 L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 138 pour · 56 contre · 68 abst. Abstention groupe : contre
  21. 22 Oct 2024 · n° 19 L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
  22. 22 Oct 2024 · n° 18 L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
  23. 22 Oct 2024 · n° 6 L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 144 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
  24. 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte