Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Carles Grelier
578 scrutins où Jean-Carles Grelier figure dans le décompte. Retour à la fiche
578 résultats · page 14 sur 20
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3456 L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 187 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3455 L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 187 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3448 L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 79 contre · 4 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3441 L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 25 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3440 L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3439 L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 129 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3438 L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 116 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3437 L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 70 contre · 17 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3436 L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 49 contre · 9 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3433 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 225 contre · 6 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3432 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 231 contre · 6 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3431 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 229 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3430 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 219 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3429 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 218 contre · 2 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3428 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 274 contre · 4 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3422 L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 234 pour · 61 contre · 11 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3421 L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 129 contre · 14 abst. Pour groupe : contre
- 5 Nov 2025 · n° 3420 L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3419 L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 109 contre · 5 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3418 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 167 contre · 30 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3417 L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3416 L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3415 L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 104 contre · 16 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3414 L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3413 L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3412 L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 186 pour · 72 contre · 9 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte