Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Dominique Voynet

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1. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Contre
2. 27 Mai 2026 · n° 6982 L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 126 pour · 36 contre · 17 abst. Contre
3. 27 Mai 2026 · n° 6981 L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 125 contre · 1 abst. Pour
4. 27 Mai 2026 · n° 6980 L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 123 contre · 16 abst. Abstention groupe : pour
5. 27 Mai 2026 · n° 6979 L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 120 contre · 12 abst. Pour
6. 27 Mai 2026 · n° 6978 L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 122 contre · 12 abst. Pour
7. 27 Mai 2026 · n° 6977 L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
8. 27 Mai 2026 · n° 6976 L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
9. 27 Mai 2026 · n° 6975 L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
10. 27 Mai 2026 · n° 6974 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 12 abst. Pour
11. 27 Mai 2026 · n° 6973 L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 52 pour · 28 contre · 14 abst. Abstention groupe : pour
12. 27 Mai 2026 · n° 6972 L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 53 contre · 8 abst. Contre
13. 27 Mai 2026 · n° 6971 L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 89 contre · 4 abst. Contre
14. 27 Mai 2026 · n° 6970 L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Mai 2026 · n° 6969 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 118 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
16. 27 Mai 2026 · n° 6968 L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 118 contre · 0 abst. Pour
17. 27 Mai 2026 · n° 6967 L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
18. 27 Mai 2026 · n° 6966 L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 116 contre · 0 abst. Pour
19. 27 Mai 2026 · n° 6965 L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 114 contre · 1 abst. Pour
20. 27 Mai 2026 · n° 6957 L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 132 contre · 4 abst. Pour
21. 27 Mai 2026 · n° 6956 L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
22. 27 Mai 2026 · n° 6955 L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 57 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
23. 27 Mai 2026 · n° 6954 L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
24. 27 Mai 2026 · n° 6953 L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
25. 27 Mai 2026 · n° 6952 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 151 pour · 37 contre · 14 abst. Contre
26. 27 Mai 2026 · n° 6951 L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 145 contre · 7 abst. Pour
27. 27 Mai 2026 · n° 6950 Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 82 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
28. 27 Mai 2026 · n° 6949 L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 71 pour · 83 contre · 12 abst. Contre
29. 27 Mai 2026 · n° 6948 L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 102 contre · 5 abst. Contre
30. 27 Mai 2026 · n° 6947 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 142 pour · 28 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte