Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pascale Got

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2 138 résultats · page 62 sur 72

1. 14 Mai 2025 · n° 1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 118 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
2. 14 Mai 2025 · n° 1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 92 pour · 31 contre · 6 abst. Pour
3. 14 Mai 2025 · n° 1657 L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 46 pour · 42 contre · 41 abst. Pour
4. 14 Mai 2025 · n° 1656 Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 8 pour · 76 contre · 41 abst. Contre
5. 14 Mai 2025 · n° 1655 L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 19 pour · 75 contre · 42 abst. Contre
6. 14 Mai 2025 · n° 1654 L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 55 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
7. 14 Mai 2025 · n° 1653 L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
8. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
9. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
10. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
11. 9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour
12. 8 Avr 2025 · n° 1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 116 pour · 41 contre · 9 abst. Contre
13. 8 Avr 2025 · n° 1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 4 abst. Pour
14. 8 Avr 2025 · n° 1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 24 pour · 153 contre · 15 abst. Contre
15. 8 Avr 2025 · n° 1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 64 pour · 119 contre · 15 abst. Pour
16. 8 Avr 2025 · n° 1308 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 339 pour · 174 contre · 11 abst. Contre
17. 2 Avr 2025 · n° 1212 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18. 2 Avr 2025 · n° 1211 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 161 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
19. 2 Avr 2025 · n° 1210 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 103 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
20. 2 Avr 2025 · n° 1209 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 40 pour · 40 contre · 67 abst. Pour
21. 2 Avr 2025 · n° 1208 L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 53 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
22. 2 Avr 2025 · n° 1207 L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 20 pour · 121 contre · 2 abst. Contre
23. 2 Avr 2025 · n° 1206 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 2 Avr 2025 · n° 1205 L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 51 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
25. 2 Avr 2025 · n° 1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 63 pour · 42 contre · 54 abst. Abstention
26. 1 Avr 2025 · n° 1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 161 pour · 56 contre · 16 abst. Pour
27. 1 Avr 2025 · n° 1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 163 contre · 8 abst. Contre
28. 1 Avr 2025 · n° 1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 148 pour · 49 contre · 6 abst. Pour
29. 1 Avr 2025 · n° 1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 33 pour · 120 contre · 42 abst. Pour
30. 1 Avr 2025 · n° 1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte