Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marietta Karamanli

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2 201 résultats · page 66 sur 74

11 Mar 2025 · n° 953 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 63 abst. Pour
11 Mar 2025 · n° 952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Contre
11 Mar 2025 · n° 951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 100 pour · 113 contre · 0 abst. Pour
11 Mar 2025 · n° 950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 97 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
11 Mar 2025 · n° 949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 218 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
11 Mar 2025 · n° 948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 131 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
11 Mar 2025 · n° 946 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11 Mar 2025 · n° 945 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 93 pour · 91 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
20 Fév 2025 · n° 868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 2 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 867 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 35 pour · 144 contre · 4 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 866 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 60 pour · 111 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 865 L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 60 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 864 L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 37 pour · 133 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 863 L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 51 pour · 107 contre · 7 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 862 L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 34 pour · 105 contre · 26 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 861 L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 59 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 860 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 46 pour · 153 contre · 4 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 859 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 44 pour · 122 contre · 39 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 858 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 90 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 856 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 59 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 46 pour · 169 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 46 pour · 178 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 53 pour · 187 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 231 pour · 51 contre · 7 abst. Pour
20 Fév 2025 · n° 851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 214 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 196 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 181 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 190 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 188 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte