Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Delphine Batho
1 018 scrutins où Delphine Batho figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 018 résultats · page 18 sur 34
- 21 Nov 2025 · n° 4103 L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 115 pour · 12 contre · 7 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4102 L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4101 L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4100 L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4099 L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 54 contre · 13 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4098 L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4097 L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4096 L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 42 contre · 1 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3960 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 104 contre · 11 abst. Abstention groupe : contre
- 19 Nov 2025 · n° 3959 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 113 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3957 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 125 contre · 8 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3956 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 194 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
- 19 Nov 2025 · n° 3955 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 154 contre · 6 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3771 L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 68 contre · 61 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3770 L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 56 contre · 6 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3769 L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 73 contre · 7 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3768 L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 152 pour · 51 contre · 9 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3767 Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 70 contre · 5 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3760 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 129 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3759 L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 155 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3758 L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3757 Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3756 L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 5 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3755 L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 112 contre · 4 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3754 L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 54 pour · 52 contre · 58 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3753 L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 46 pour · 42 contre · 69 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3752 L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 16 contre · 4 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3751 L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 47 contre · 54 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3730 L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 149 contre · 5 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3729 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte