Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nicolas Sansu
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- 13 Mai 2026 · n° 6619 L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 14 contre · 10 abst. Abstention
- 13 Mai 2026 · n° 6618 L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 43 contre · 3 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6617 L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 44 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6616 L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6615 L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6614 L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 16 contre · 2 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6612 L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 1 abst. Abstention
- 13 Mai 2026 · n° 6611 L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6610 L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 3 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6609 L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 25 contre · 1 abst. Abstention
- 13 Mai 2026 · n° 6607 L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 3 abst. Abstention
- 13 Mai 2026 · n° 6606 L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 4 abst. Abstention
- 13 Mai 2026 · n° 6605 L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 42 contre · 5 abst. Abstention
- 13 Mai 2026 · n° 6604 L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 10 contre · 1 abst. Abstention
- 13 Mai 2026 · n° 6603 L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 26 pour · 34 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6602 L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6601 L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 7 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6341 L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 52 pour · 43 contre · 60 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6339 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 37 pour · 68 contre · 51 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6338 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 41 pour · 67 contre · 50 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6337 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 61 pour · 89 contre · 15 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 17 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6334 L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 84 pour · 59 contre · 13 abst. Abstention groupe : pour
- 5 Mai 2026 · n° 6333 L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 35 pour · 84 contre · 46 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6332 L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 22 pour · 115 contre · 18 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6331 L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 118 contre · 15 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6330 L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 61 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6329 L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6328 L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6327 L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte