Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Sansu

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1. 28 Oct 2025 · n° 3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 130 pour · 219 contre · 18 abst. Contre
2. 28 Oct 2025 · n° 3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 198 contre · 16 abst. Pour
3. 28 Oct 2025 · n° 3193 L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 8 abst. Pour
4. 28 Oct 2025 · n° 3192 L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 130 contre · 4 abst. Pour
5. 28 Oct 2025 · n° 3191 L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 157 contre · 0 abst. Pour
6. 28 Oct 2025 · n° 3190 L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 149 contre · 0 abst. Pour
7. 28 Oct 2025 · n° 3189 L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 158 contre · 0 abst. Pour
8. 28 Oct 2025 · n° 3188 L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 173 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
9. 28 Oct 2025 · n° 3187 L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
10. 28 Oct 2025 · n° 3185 L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 63 contre · 19 abst. Abstention
11. 28 Oct 2025 · n° 3184 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 167 contre · 13 abst. Pour
12. 28 Oct 2025 · n° 3183 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 202 contre · 3 abst. Pour
13. 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Contre
14. 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Pour
15. 27 Oct 2025 · n° 3180 L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 137 contre · 1 abst. Pour
16. 27 Oct 2025 · n° 3179 L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 146 contre · 27 abst. Pour
17. 27 Oct 2025 · n° 3178 L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 153 contre · 3 abst. Pour
18. 27 Oct 2025 · n° 3177 L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 154 contre · 28 abst. Pour
19. 27 Oct 2025 · n° 3176 L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 155 contre · 19 abst. Pour
20. 27 Oct 2025 · n° 3175 L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 85 contre · 5 abst. Pour
21. 27 Oct 2025 · n° 3174 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 142 pour · 148 contre · 6 abst. Contre
22. 27 Oct 2025 · n° 3171 L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 140 pour · 32 contre · 4 abst. Pour
23. 27 Oct 2025 · n° 3170 L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 49 pour · 27 contre · 22 abst. Pour
24. 27 Oct 2025 · n° 3165 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
25. 27 Oct 2025 · n° 3164 L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 154 pour · 2 contre · 98 abst. Pour
26. 27 Oct 2025 · n° 3154 L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 145 pour · 181 contre · 1 abst. Pour
27. 27 Oct 2025 · n° 3152 L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 159 contre · 3 abst. Pour
28. 27 Oct 2025 · n° 3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 204 pour · 142 contre · 25 abst. Pour
29. 27 Oct 2025 · n° 3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 272 contre · 2 abst. Contre
30. 27 Oct 2025 · n° 3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 149 contre · 13 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte