Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Fanny Dombre Coste

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1. 5 Déc 2025 · n° 4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 115 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
2. 5 Déc 2025 · n° 4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 128 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
3. 5 Déc 2025 · n° 4655 L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 127 contre · 0 abst. Pour
4. 5 Déc 2025 · n° 4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 202 pour · 13 contre · 20 abst. Pour
5. 5 Déc 2025 · n° 4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 194 contre · 4 abst. Contre
6. 5 Déc 2025 · n° 4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 97 contre · 42 abst. Abstention groupe : pour
7. 5 Déc 2025 · n° 4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
8. 5 Déc 2025 · n° 4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 158 contre · 1 abst. Pour
9. 5 Déc 2025 · n° 4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 170 contre · 2 abst. Pour
10. 5 Déc 2025 · n° 4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 164 contre · 3 abst. Pour
11. 5 Déc 2025 · n° 4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 171 contre · 1 abst. Pour
12. 5 Déc 2025 · n° 4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst. Pour
13. 5 Déc 2025 · n° 4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 168 contre · 31 abst. Pour
14. 5 Déc 2025 · n° 4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst. Pour
15. 5 Déc 2025 · n° 4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
16. 5 Déc 2025 · n° 4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 138 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
17. 5 Déc 2025 · n° 4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 18 contre · 13 abst. Abstention groupe : pour
18. 5 Déc 2025 · n° 4618 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 39 contre · 63 abst. Abstention
19. 5 Déc 2025 · n° 4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 93 contre · 6 abst. Pour
20. 5 Déc 2025 · n° 4607 L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 86 contre · 23 abst. Contre
21. 5 Déc 2025 · n° 4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 120 pour · 54 contre · 13 abst. Pour
22. 5 Déc 2025 · n° 4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
23. 5 Déc 2025 · n° 4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 53 contre · 12 abst. Pour
24. 5 Déc 2025 · n° 4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 145 contre · 6 abst. Contre
25. 5 Déc 2025 · n° 4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
26. 5 Déc 2025 · n° 4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 127 contre · 1 abst. Contre
27. 5 Déc 2025 · n° 4600 Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 127 contre · 2 abst. Contre
28. 5 Déc 2025 · n° 4599 Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
29. 5 Déc 2025 · n° 4598 Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
30. 5 Déc 2025 · n° 4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 166 pour · 140 contre · 32 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte