Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Travert

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19 Mai 2026 · n° 6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 18 abst. Contre
19 Mai 2026 · n° 6737 L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 158 contre · 4 abst. Contre
19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6563 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6562 L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6561 L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6560 L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 50 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6559 L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6558 L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 109 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6557 L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 53 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6556 L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 52 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6555 L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 59 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6554 L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 20 pour · 81 contre · 38 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6553 L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 31 pour · 89 contre · 21 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6552 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 107 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6551 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6550 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 51 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6549 L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 16 pour · 91 contre · 29 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6548 L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 35 pour · 103 contre · 2 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6547 L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 43 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6546 L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 31 pour · 49 contre · 53 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6545 L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 134 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6544 L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 134 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6543 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6542 L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 46 pour · 36 contre · 32 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6270 L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 53 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6229 L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 72 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6228 L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 45 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6226 L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6225 L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 34 pour · 66 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte