Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Patrick Hetzel
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- 21 Nov 2025 · n° 4113 L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 101 contre · 10 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4112 L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 111 contre · 7 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4111 L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 114 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4110 L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4109 L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 17 contre · 20 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4108 L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 26 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4105 L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4104 L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4103 L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 115 pour · 12 contre · 7 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4102 L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4101 L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4100 L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4099 L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 54 contre · 13 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4098 L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 63 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4097 L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4096 L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 42 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4095 L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 34 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4064 L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 47 contre · 15 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4063 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4062 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 92 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4061 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4060 L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 131 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4059 L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 66 contre · 105 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4058 L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 68 contre · 96 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4057 L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 99 contre · 25 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4056 L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4055 L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4054 L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 2 contre · 71 abst. Contre groupe : pour
- 20 Nov 2025 · n° 4053 L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 132 contre · 14 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4052 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 64 contre · 99 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte