Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Patrick Hetzel
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2 755 résultats · page 61 sur 92
- 6 Nov 2025 · n° 3441 L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 25 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3440 L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3439 L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 129 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3438 L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 116 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3437 L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 70 contre · 17 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3436 L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 49 contre · 9 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3423 L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 148 contre · 22 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3418 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 167 contre · 30 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3416 L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3415 L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 104 contre · 16 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3414 L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3413 L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3412 L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 186 pour · 72 contre · 9 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3411 Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 132 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3410 L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 163 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3409 L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 159 contre · 2 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3408 L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 167 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3407 L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 224 pour · 2 contre · 5 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3406 L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 105 contre · 56 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3405 L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 86 contre · 78 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3404 L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 95 contre · 47 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3403 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 238 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2025 · n° 3402 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3401 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 97 contre · 4 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3400 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 134 pour · 102 contre · 55 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3399 L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 131 contre · 21 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3397 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 199 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
- 3 Nov 2025 · n° 3396 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 43 contre · 39 abst. Pour
- 3 Nov 2025 · n° 3395 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 122 contre · 23 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte