Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Chantal Jourdan

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3 820 résultats · page 118 sur 128

  1. 27 Jan 2025 · n° 634 Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 11 abst. Pour
  2. 27 Jan 2025 · n° 633 L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 84 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
  3. 27 Jan 2025 · n° 632 Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
  4. 27 Jan 2025 · n° 631 L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  5. 27 Jan 2025 · n° 630 L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 38 pour · 46 contre · 1 abst. Contre
  6. 27 Jan 2025 · n° 629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 80 pour · 13 contre · 4 abst. Pour
  7. 27 Jan 2025 · n° 628 L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 12 contre · 2 abst. Abstention
  8. 27 Jan 2025 · n° 626 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 82 pour · 13 contre · 1 abst. Pour
  9. 27 Jan 2025 · n° 623 L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 12 abst. Pour
  10. 27 Jan 2025 · n° 622 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 43 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
  11. 27 Jan 2025 · n° 621 L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 6 abst. Contre groupe : abstention
  12. 27 Jan 2025 · n° 620 L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 3 abst. Contre
  13. 27 Jan 2025 · n° 619 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 18 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
  14. 27 Jan 2025 · n° 618 L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 17 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
  15. 27 Jan 2025 · n° 617 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 81 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
  16. 27 Jan 2025 · n° 615 L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 22 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
  17. 27 Jan 2025 · n° 614 L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 20 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
  18. 27 Jan 2025 · n° 613 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 45 pour · 13 contre · 0 abst. Contre
  19. 23 Jan 2025 · n° 612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  20. 23 Jan 2025 · n° 611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 93 pour · 17 contre · 18 abst. Pour
  21. 23 Jan 2025 · n° 610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 108 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
  22. 23 Jan 2025 · n° 609 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 110 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
  23. 23 Jan 2025 · n° 608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 41 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
  24. 23 Jan 2025 · n° 607 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 15 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
  25. 23 Jan 2025 · n° 606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 19 abst. Pour
  26. 23 Jan 2025 · n° 605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
  27. 23 Jan 2025 · n° 604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 29 pour · 120 contre · 3 abst. Contre
  28. 23 Jan 2025 · n° 603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 141 pour · 8 contre · 15 abst. Pour
  29. 23 Jan 2025 · n° 602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
  30. 23 Jan 2025 · n° 601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 25 pour · 133 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte