Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Chantal Jourdan

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3 769 résultats · page 91 sur 126

  1. 9 Juil 2025 · n° 3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 8 abst. Pour
  2. 9 Juil 2025 · n° 3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
  3. 9 Juil 2025 · n° 3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 95 pour · 32 contre · 3 abst. Contre
  4. 9 Juil 2025 · n° 3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 5 abst. Contre
  5. 9 Juil 2025 · n° 3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 89 pour · 12 contre · 11 abst. Pour
  6. 9 Juil 2025 · n° 3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
  7. 9 Juil 2025 · n° 3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 96 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
  8. 9 Juil 2025 · n° 3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 102 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  9. 9 Juil 2025 · n° 2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 91 pour · 11 contre · 2 abst. Pour
  10. 9 Juil 2025 · n° 2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 30 contre · 22 abst. Pour
  11. 9 Juil 2025 · n° 2997 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  12. 9 Juil 2025 · n° 2996 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst. Contre
  13. 9 Juil 2025 · n° 2995 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst. Pour
  14. 9 Juil 2025 · n° 2994 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
  15. 9 Juil 2025 · n° 2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 56 pour · 56 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  16. 9 Juil 2025 · n° 2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 114 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
  17. 9 Juil 2025 · n° 2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
  18. 9 Juil 2025 · n° 2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 53 pour · 57 contre · 4 abst. Pour
  19. 9 Juil 2025 · n° 2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
  20. 9 Juil 2025 · n° 2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 5 abst. Contre
  21. 9 Juil 2025 · n° 2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 74 contre · 4 abst. Contre
  22. 9 Juil 2025 · n° 2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 62 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
  23. 9 Juil 2025 · n° 2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
  24. 9 Juil 2025 · n° 2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 13 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
  25. 9 Juil 2025 · n° 2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
  26. 9 Juil 2025 · n° 2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 63 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
  27. 8 Juil 2025 · n° 2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 13 pour · 137 contre · 5 abst. Contre
  28. 8 Juil 2025 · n° 2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 144 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
  29. 8 Juil 2025 · n° 2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 39 pour · 107 contre · 6 abst. Contre
  30. 8 Juil 2025 · n° 2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 87 contre · 30 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte