Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François Cormier-Bouligeon
2 229 scrutins où François Cormier-Bouligeon figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 229 résultats · page 69 sur 75
- 10 Mar 2025 · n° 943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 50 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 942 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 29 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 941 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 143 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 940 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 41 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 57 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 938 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 44 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 936 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 7 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 935 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 59 pour · 56 contre · 17 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 96 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 83 pour · 59 contre · 16 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 932 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 8 pour · 129 contre · 4 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 931 L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 174 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 930 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 156 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 929 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 86 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 928 L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 30 pour · 66 contre · 41 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 76 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 66 pour · 5 contre · 8 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 897 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 60 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 896 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 15 pour · 90 contre · 45 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 895 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 32 pour · 62 contre · 38 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 894 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 121 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 893 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 20 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 117 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 91 pour · 57 contre · 5 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte