Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de François Cormier-Bouligeon

2 229 scrutins où François Cormier-Bouligeon figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 229 résultats · page 8 sur 75

1. 29 Juin 2026 · n° 7861 L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
2. 29 Juin 2026 · n° 7860 L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
3. 29 Juin 2026 · n° 7859 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 23 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
4. 29 Juin 2026 · n° 7858 L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 28 contre · 6 abst. Contre
5. 29 Juin 2026 · n° 7857 L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
6. 29 Juin 2026 · n° 7856 L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 8 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
7. 29 Juin 2026 · n° 7855 L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
8. 29 Juin 2026 · n° 7854 L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 28 contre · 2 abst. Contre
9. 29 Juin 2026 · n° 7853 L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
10. 29 Juin 2026 · n° 7852 L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
11. 29 Juin 2026 · n° 7851 L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 16 pour · 34 contre · 4 abst. Contre
12. 29 Juin 2026 · n° 7850 L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 15 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
13. 29 Juin 2026 · n° 7849 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 13 abst. Contre
14. 29 Juin 2026 · n° 7848 L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 26 pour · 16 contre · 10 abst. Pour
15. 29 Juin 2026 · n° 7847 L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 6 abst. Contre
16. 29 Juin 2026 · n° 7846 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 18 contre · 10 abst. Contre
17. 29 Juin 2026 · n° 7845 L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
18. 29 Juin 2026 · n° 7844 L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 0 pour · 22 contre · 22 abst. Contre
19. 29 Juin 2026 · n° 7843 L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 13 pour · 18 contre · 7 abst. Contre
20. 29 Juin 2026 · n° 7842 L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 1 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
21. 29 Juin 2026 · n° 7841 L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
22. 29 Juin 2026 · n° 7840 L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 34 contre · 4 abst. Contre
23. 29 Juin 2026 · n° 7839 Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 2 abst. Pour
24. 29 Juin 2026 · n° 7838 L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 14 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
25. 29 Juin 2026 · n° 7837 L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
26. 29 Juin 2026 · n° 7836 L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
27. 29 Juin 2026 · n° 7835 L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 33 contre · 2 abst. Contre
28. 29 Juin 2026 · n° 7834 L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 29 Juin 2026 · n° 7833 L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 28 contre · 10 abst. Contre
30. 27 Juin 2026 · n° 7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 10 contre · 14 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte