Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Guillaume Kasbarian
1 853 scrutins où Guillaume Kasbarian figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 853 résultats · page 31 sur 62
- 4 Déc 2025 · n° 4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 232 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 119 pour · 236 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 233 contre · 27 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 225 contre · 71 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4536 L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 178 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4535 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 48 contre · 65 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4534 L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 100 pour · 35 contre · 45 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4533 L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 147 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4532 L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 7 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4531 L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 228 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4530 Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 233 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4529 L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 109 contre · 72 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4528 L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 110 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4525 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 59 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4524 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 92 contre · 50 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4522 L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4521 L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 3 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4520 L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 143 contre · 13 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 117 pour · 120 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
- 3 Déc 2025 · n° 4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 147 contre · 40 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 41 abst. Contre groupe : pour
- 3 Déc 2025 · n° 4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 147 contre · 36 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 108 pour · 157 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
- 3 Déc 2025 · n° 4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 114 contre · 78 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4484 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 106 contre · 16 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 99 pour · 180 contre · 2 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4438 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 127 pour · 41 contre · 42 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte