Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Richard Ramos

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325 résultats · page 10 sur 11

1. 9 Avr 2025 · n° 1320 L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 27 pour · 96 contre · 6 abst. Contre
2. 9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour
3. 8 Avr 2025 · n° 1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 222 contre · 2 abst. Contre
4. 8 Avr 2025 · n° 1308 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 339 pour · 174 contre · 11 abst. Pour
5. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
6. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
7. 24 Mar 2025 · n° 1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
8. 24 Mar 2025 · n° 1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst. Pour
9. 24 Mar 2025 · n° 1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
10. 17 Mar 2025 · n° 1038 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 137 pour · 4 contre · 40 abst. Abstention
11. 17 Mar 2025 · n° 1037 L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 159 pour · 3 contre · 11 abst. Pour
12. 17 Mar 2025 · n° 1036 L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 119 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
13. 17 Mar 2025 · n° 1035 L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 60 pour · 87 contre · 8 abst. Contre
14. 17 Mar 2025 · n° 1034 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 54 abst. Pour
15. 17 Mar 2025 · n° 1033 L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 55 pour · 85 contre · 5 abst. Contre
16. 17 Mar 2025 · n° 1032 L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 102 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
17. 17 Mar 2025 · n° 1031 L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 113 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
18. 17 Mar 2025 · n° 1030 L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 37 pour · 113 contre · 19 abst. Contre
19. 17 Mar 2025 · n° 1029 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 37 pour · 112 contre · 17 abst. Contre
20. 17 Mar 2025 · n° 1028 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 38 pour · 109 contre · 18 abst. Contre
21. 17 Mar 2025 · n° 1026 L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 77 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
22. 17 Mar 2025 · n° 1025 L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 65 pour · 79 contre · 3 abst. Contre
23. 17 Mar 2025 · n° 1024 L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 42 pour · 120 contre · 3 abst. Contre
24. 17 Mar 2025 · n° 1023 L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 35 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
25. 17 Mar 2025 · n° 1022 L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 46 pour · 47 contre · 45 abst. Contre
26. 17 Mar 2025 · n° 1021 L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 45 pour · 46 contre · 44 abst. Contre
27. 17 Mar 2025 · n° 1020 L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 43 pour · 46 contre · 44 abst. Contre
28. 17 Mar 2025 · n° 1019 L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 48 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
29. 12 Mar 2025 · n° 988 · Solennel L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst. Pour
30. 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte