Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sébastien Chenu
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1 807 résultats · page 37 sur 61
- 9 Nov 2025 · n° 3676 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 83 contre · 9 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3673 L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 2 pour · 178 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3672 L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 6 pour · 192 contre · 3 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3667 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3666 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 121 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3665 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 177 pour · 42 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3655 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 96 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 67 contre · 58 abst. Abstention
- 9 Nov 2025 · n° 3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 111 pour · 69 contre · 43 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 16 contre · 12 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 153 pour · 179 contre · 23 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 138 pour · 170 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 128 abst. Abstention
- 8 Nov 2025 · n° 3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 125 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 150 contre · 16 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 109 contre · 7 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3568 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 137 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 142 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3566 L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3565 Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 111 contre · 4 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3564 Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 116 contre · 4 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3563 L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 144 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte