Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Jean-Paul Mattei
2 532 scrutins où Jean-Paul Mattei figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 532 résultats · page 74 sur 85
- 28 Nov 2024 · n° 468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 100 pour · 241 contre · 1 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 72 pour · 204 contre · 23 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 219 contre · 23 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 82 pour · 210 contre · 20 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 195 contre · 18 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 95 pour · 226 contre · 19 abst. Pour
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 455 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Adopté 75 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 454 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Adopté 60 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 453 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Adopté 64 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 19 Nov 2024 · n° 442 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 114 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 441 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 440 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 132 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 436 L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 81 contre · 13 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 435 Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 63 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 434 Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 65 pour · 53 contre · 20 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 433 L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 432 L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 91 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 431 L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 92 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 430 L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 429 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 428 L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 38 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 427 L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 96 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 426 L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 64 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 420 L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 3 contre · 6 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 419 L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 418 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 417 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte