Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Petit

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1. 8 Nov 2025 · n° 3558 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 32 pour · 168 contre · 4 abst. Contre
2. 8 Nov 2025 · n° 3557 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 166 contre · 8 abst. Contre
3. 8 Nov 2025 · n° 3556 L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 119 contre · 4 abst. Contre
4. 8 Nov 2025 · n° 3555 L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 19 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
5. 7 Nov 2025 · n° 3554 L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
6. 7 Nov 2025 · n° 3553 L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 117 contre · 23 abst. Contre
7. 7 Nov 2025 · n° 3551 L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 123 contre · 35 abst. Contre
8. 7 Nov 2025 · n° 3548 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 169 contre · 7 abst. Contre
9. 7 Nov 2025 · n° 3547 L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 118 contre · 1 abst. Pour
10. 7 Nov 2025 · n° 3546 L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 107 contre · 32 abst. Pour
11. 7 Nov 2025 · n° 3545 L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 106 contre · 30 abst. Pour
12. 7 Nov 2025 · n° 3544 L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 93 contre · 29 abst. Pour
13. 7 Nov 2025 · n° 3543 L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 34 abst. Pour
14. 7 Nov 2025 · n° 3542 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 124 contre · 43 abst. Pour
15. 7 Nov 2025 · n° 3541 L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 101 contre · 1 abst. Pour
16. 7 Nov 2025 · n° 3540 L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
17. 7 Nov 2025 · n° 3539 L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 137 contre · 31 abst. Contre
18. 7 Nov 2025 · n° 3538 L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 107 contre · 6 abst. Pour
19. 7 Nov 2025 · n° 3537 L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 152 contre · 6 abst. Contre
20. 7 Nov 2025 · n° 3536 L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
21. 7 Nov 2025 · n° 3535 L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
22. 7 Nov 2025 · n° 3530 L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 149 contre · 28 abst. Contre
23. 7 Nov 2025 · n° 3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 74 contre · 31 abst. Contre
24. 7 Nov 2025 · n° 3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 178 contre · 4 abst. Contre
25. 7 Nov 2025 · n° 3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
26. 7 Nov 2025 · n° 3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 143 contre · 8 abst. Contre
27. 7 Nov 2025 · n° 3525 L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 136 contre · 7 abst. Contre
28. 7 Nov 2025 · n° 3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 130 contre · 31 abst. Contre
29. 7 Nov 2025 · n° 3522 L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 132 pour · 61 contre · 17 abst. Contre
30. 7 Nov 2025 · n° 3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 122 contre · 30 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte