Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Émilie Bonnivard
3 097 scrutins où Émilie Bonnivard figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 097 résultats · page 100 sur 104
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 374 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 376 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 40 pour · 156 contre · 125 abst. Contre
- 16 Déc 2024 · n° 520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 118 pour · 198 contre · 4 abst. Contre
- 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst. Contre
- 3 Déc 2024 · n° 516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 190 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 504 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 503 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 62 pour · 52 contre · 13 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 490 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 42 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
- 2 Déc 2024 · n° 489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 100 pour · 241 contre · 1 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 72 pour · 204 contre · 23 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 219 contre · 23 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 82 pour · 210 contre · 20 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 195 contre · 18 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 230 contre · 22 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 95 pour · 226 contre · 19 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 225 contre · 12 abst. Abstention
- 28 Nov 2024 · n° 457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 229 contre · 16 abst. Abstention
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 308 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 94 contre · 6 abst. Abstention
- 7 Nov 2024 · n° 307 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 130 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 306 L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 74 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 305 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 304 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte