Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Viry

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628 résultats · page 6 sur 21

1. 1 Juin 2026 · n° 7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 31 pour · 131 contre · 2 abst. Contre
2. 1 Juin 2026 · n° 7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 163 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
3. 1 Juin 2026 · n° 7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 80 pour · 54 contre · 8 abst. Pour
4. 1 Juin 2026 · n° 7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 81 pour · 59 contre · 14 abst. Pour
5. 1 Juin 2026 · n° 7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 39 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
6. 1 Juin 2026 · n° 7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 46 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
7. 1 Juin 2026 · n° 7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 26 pour · 115 contre · 4 abst. Contre
8. 1 Juin 2026 · n° 7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 24 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
9. 1 Juin 2026 · n° 7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 23 pour · 118 contre · 4 abst. Contre
10. 1 Juin 2026 · n° 7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 21 pour · 114 contre · 8 abst. Contre
11. 1 Juin 2026 · n° 7239 L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 43 pour · 99 contre · 0 abst. Pour
12. 1 Juin 2026 · n° 7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 23 pour · 111 contre · 14 abst. Contre
13. 1 Juin 2026 · n° 7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 31 pour · 110 contre · 7 abst. Contre
14. 1 Juin 2026 · n° 7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 136 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 1 Juin 2026 · n° 7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 78 pour · 25 contre · 32 abst. Contre
16. 1 Juin 2026 · n° 7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 73 pour · 38 contre · 25 abst. Contre
17. 1 Juin 2026 · n° 7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 75 pour · 27 contre · 32 abst. Contre
18. 1 Juin 2026 · n° 7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 54 pour · 73 contre · 4 abst. Pour
19. 28 Mai 2026 · n° 7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 64 pour · 30 contre · 4 abst. Pour
20. 28 Mai 2026 · n° 7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
21. 28 Mai 2026 · n° 7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
22. 28 Mai 2026 · n° 7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
23. 28 Mai 2026 · n° 7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
24. 28 Mai 2026 · n° 7034 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
25. 28 Mai 2026 · n° 7033 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
26. 28 Mai 2026 · n° 7032 L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
27. 28 Mai 2026 · n° 7030 Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
28. 28 Mai 2026 · n° 7029 L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
29. 28 Mai 2026 · n° 7028 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
30. 28 Mai 2026 · n° 7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 85 pour · 29 contre · 20 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte