Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elsa Faucillon

1 538 scrutins où Elsa Faucillon figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 538 résultats · page 47 sur 52

  1. 20 Fév 2025 · n° 849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
  2. 20 Fév 2025 · n° 848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 204 pour · 65 contre · 5 abst. Pour
  3. 20 Fév 2025 · n° 846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 190 contre · 3 abst. Contre
  4. 20 Fév 2025 · n° 845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 188 contre · 3 abst. Contre
  5. 19 Fév 2025 · n° 842 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 181 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  6. 13 Fév 2025 · n° 805 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Adopté 125 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
  7. 13 Fév 2025 · n° 804 L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 56 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  8. 13 Fév 2025 · n° 803 L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 37 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
  9. 13 Fév 2025 · n° 802 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 30 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
  10. 13 Fév 2025 · n° 800 L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 32 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
  11. 13 Fév 2025 · n° 799 L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 0 abst. Pour
  12. 12 Fév 2025 · n° 793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 2 abst. Pour
  13. 12 Fév 2025 · n° 792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 96 pour · 202 contre · 0 abst. Pour
  14. 12 Fév 2025 · n° 791 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Rejeté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  15. 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Abstention groupe : pour
  16. 11 Fév 2025 · n° 764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 67 contre · 4 abst. Contre
  17. 11 Fév 2025 · n° 763 L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 117 pour · 43 contre · 1 abst. Contre
  18. 11 Fév 2025 · n° 762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 126 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
  19. 11 Fév 2025 · n° 761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 120 contre · 1 abst. Pour
  20. 10 Fév 2025 · n° 745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
  21. 10 Fév 2025 · n° 744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
  22. 10 Fév 2025 · n° 743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 20 pour · 131 contre · 11 abst. Pour
  23. 10 Fév 2025 · n° 742 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Adopté 78 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
  24. 10 Fév 2025 · n° 741 L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Adopté 73 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
  25. 10 Fév 2025 · n° 740 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  26. 10 Fév 2025 · n° 739 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. Rejeté 115 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  27. 6 Fév 2025 · n° 738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 162 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
  28. 6 Fév 2025 · n° 737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 161 contre · 6 abst. Pour
  29. 6 Fév 2025 · n° 736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 162 contre · 3 abst. Pour
  30. 6 Fév 2025 · n° 735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte