Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marie-France Lorho

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3 750 résultats · page 88 sur 125

  1. 9 Juil 2025 · n° 2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 5 abst. Pour
  2. 9 Juil 2025 · n° 2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 74 contre · 4 abst. Pour
  3. 9 Juil 2025 · n° 2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 62 pour · 75 contre · 3 abst. Pour
  4. 9 Juil 2025 · n° 2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
  5. 9 Juil 2025 · n° 2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 13 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
  6. 9 Juil 2025 · n° 2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
  7. 9 Juil 2025 · n° 2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 63 pour · 66 contre · 1 abst. Pour
  8. 9 Juil 2025 · n° 2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 112 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
  9. 9 Juil 2025 · n° 2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 58 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
  10. 9 Juil 2025 · n° 2977 L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 11 pour · 67 contre · 6 abst. Contre
  11. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
  12. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
  13. 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
  14. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
  15. 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
  16. 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
  17. 2 Juil 2025 · n° 2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 46 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
  18. 1 Juil 2025 · n° 2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 44 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
  19. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  20. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
  21. 27 Juin 2025 · n° 2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
  22. 27 Juin 2025 · n° 2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 4 abst. Pour
  23. 27 Juin 2025 · n° 2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 27 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
  24. 27 Juin 2025 · n° 2869 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
  25. 27 Juin 2025 · n° 2868 L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 12 pour · 31 contre · 5 abst. Contre
  26. 27 Juin 2025 · n° 2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  27. 27 Juin 2025 · n° 2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 16 contre · 5 abst. Pour
  28. 27 Juin 2025 · n° 2865 L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
  29. 27 Juin 2025 · n° 2864 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
  30. 27 Juin 2025 · n° 2863 L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 3 pour · 18 contre · 26 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte