Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gabriel Attal

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1. 26 Jan 2026 · n° 5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 12 pour · 149 contre · 1 abst. Contre
2. 26 Jan 2026 · n° 5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 85 pour · 59 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
3. 26 Jan 2026 · n° 5175 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 50 pour · 88 contre · 25 abst. Contre
4. 26 Jan 2026 · n° 5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 72 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
5. 26 Jan 2026 · n° 5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 5 abst. Contre
6. 26 Jan 2026 · n° 5172 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 76 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
7. 26 Jan 2026 · n° 5171 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 47 pour · 83 contre · 22 abst. Contre
8. 26 Jan 2026 · n° 5170 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 37 pour · 89 contre · 18 abst. Contre
9. 26 Jan 2026 · n° 5156 Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 25 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
10. 22 Jan 2026 · n° 5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
11. 22 Jan 2026 · n° 5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
12. 22 Jan 2026 · n° 5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
13. 22 Jan 2026 · n° 5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 68 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
14. 22 Jan 2026 · n° 5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 65 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
15. 22 Jan 2026 · n° 5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 73 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
16. 22 Jan 2026 · n° 5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Adopté 157 pour · 101 contre · 1 abst. Pour
17. 22 Jan 2026 · n° 5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 86 pour · 157 contre · 4 abst. Contre
18. 22 Jan 2026 · n° 5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 58 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
19. 15 Jan 2026 · n° 5089 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 7 abst. Contre
20. 15 Jan 2026 · n° 5086 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 68 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
21. 15 Jan 2026 · n° 5085 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
22. 15 Jan 2026 · n° 5084 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 55 contre · 4 abst. Contre
23. 15 Jan 2026 · n° 5083 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
24. 15 Jan 2026 · n° 5081 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 50 contre · 6 abst. Pour
25. 15 Jan 2026 · n° 5075 L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 49 pour · 33 contre · 12 abst. Contre
26. 15 Jan 2026 · n° 5074 L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
27. 15 Jan 2026 · n° 5073 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 39 pour · 24 contre · 50 abst. Pour
28. 15 Jan 2026 · n° 5072 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 84 pour · 22 contre · 5 abst. Pour
29. 15 Jan 2026 · n° 5071 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 47 abst. Pour
30. 15 Jan 2026 · n° 5070 Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 12 contre · 7 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte