Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gérard Leseul

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3 896 résultats · page 70 sur 130

  1. 14 Nov 2025 · n° 3803 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
  2. 14 Nov 2025 · n° 3802 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 33 abst. Pour
  3. 14 Nov 2025 · n° 3801 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 133 contre · 62 abst. Contre
  4. 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst. Contre
  5. 14 Nov 2025 · n° 3799 L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 75 contre · 22 abst. Pour
  6. 14 Nov 2025 · n° 3798 L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 61 contre · 45 abst. Pour
  7. 14 Nov 2025 · n° 3797 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 67 contre · 21 abst. Pour
  8. 14 Nov 2025 · n° 3796 L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 125 contre · 20 abst. Abstention
  9. 14 Nov 2025 · n° 3795 L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 142 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
  10. 14 Nov 2025 · n° 3794 L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 131 contre · 20 abst. Abstention
  11. 14 Nov 2025 · n° 3793 L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 129 contre · 20 abst. Abstention
  12. 14 Nov 2025 · n° 3792 L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 124 contre · 18 abst. Abstention
  13. 13 Nov 2025 · n° 3750 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  14. 13 Nov 2025 · n° 3749 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 95 pour · 85 contre · 22 abst. Pour
  15. 13 Nov 2025 · n° 3748 L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 42 contre · 4 abst. Pour
  16. 13 Nov 2025 · n° 3747 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 83 contre · 19 abst. Contre
  17. 13 Nov 2025 · n° 3742 L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst. Pour
  18. 13 Nov 2025 · n° 3741 L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 109 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
  19. 13 Nov 2025 · n° 3740 L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 114 pour · 126 contre · 4 abst. Contre
  20. 13 Nov 2025 · n° 3739 L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 112 pour · 126 contre · 2 abst. Contre
  21. 13 Nov 2025 · n° 3738 L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 128 contre · 8 abst. Contre
  22. 13 Nov 2025 · n° 3737 L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 195 contre · 10 abst. Pour
  23. 13 Nov 2025 · n° 3736 L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 11 abst. Pour
  24. 13 Nov 2025 · n° 3735 L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 92 pour · 64 contre · 73 abst. Pour
  25. 13 Nov 2025 · n° 3734 L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 50 contre · 82 abst. Pour
  26. 13 Nov 2025 · n° 3733 L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 18 pour · 152 contre · 45 abst. Contre
  27. 13 Nov 2025 · n° 3732 L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 191 contre · 8 abst. Contre
  28. 13 Nov 2025 · n° 3731 L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 136 contre · 0 abst. Contre
  29. 13 Nov 2025 · n° 3730 L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 149 contre · 5 abst. Contre
  30. 13 Nov 2025 · n° 3729 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte