Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre Meurin

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1. 1 Avr 2026 · n° 6021 L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 64 contre · 4 abst. Pour
2. 1 Avr 2026 · n° 6020 L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
3. 1 Avr 2026 · n° 6019 L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 52 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
4. 1 Avr 2026 · n° 6018 L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 86 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
5. 1 Avr 2026 · n° 6017 L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 47 pour · 23 contre · 39 abst. Abstention
6. 1 Avr 2026 · n° 6016 L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
7. 1 Avr 2026 · n° 6015 L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 38 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
8. 1 Avr 2026 · n° 6014 L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 32 contre · 49 abst. Abstention
9. 1 Avr 2026 · n° 6013 L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 63 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
10. 1 Avr 2026 · n° 6012 L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 60 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
11. 1 Avr 2026 · n° 6011 L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 39 contre · 2 abst. Pour
12. 1 Avr 2026 · n° 6010 L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
13. 1 Avr 2026 · n° 6009 L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
14. 1 Avr 2026 · n° 6008 L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
15. 1 Avr 2026 · n° 6007 L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 80 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
16. 1 Avr 2026 · n° 6006 L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
17. 1 Avr 2026 · n° 6005 L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 10 contre · 7 abst. Pour
18. 31 Mar 2026 · n° 5957 L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 88 pour · 25 contre · 8 abst. Pour
19. 31 Mar 2026 · n° 5956 L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 56 abst. Contre groupe : abstention
20. 31 Mar 2026 · n° 5955 L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 97 contre · 3 abst. Pour
21. 31 Mar 2026 · n° 5954 L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 82 pour · 56 contre · 2 abst. Pour
22. 31 Mar 2026 · n° 5953 L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
23. 31 Mar 2026 · n° 5952 Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 56 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
24. 31 Mar 2026 · n° 5951 Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 55 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
25. 31 Mar 2026 · n° 5950 Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
26. 31 Mar 2026 · n° 5949 L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst. Pour
27. 31 Mar 2026 · n° 5948 L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 54 pour · 83 contre · 2 abst. Pour
28. 31 Mar 2026 · n° 5947 L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 114 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
29. 31 Mar 2026 · n° 5946 Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 83 pour · 48 contre · 2 abst. Pour
30. 31 Mar 2026 · n° 5945 L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 48 contre · 30 abst. Contre groupe : abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte