Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Claude Raux
3 176 scrutins où Jean-Claude Raux figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 176 résultats · page 79 sur 106
- 9 Juil 2025 · n° 2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 98 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 87 pour · 32 contre · 1 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 114 pour · 4 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
- 9 Juil 2025 · n° 2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 53 pour · 57 contre · 4 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 5 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 60 pour · 74 contre · 4 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 62 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 149 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 12 pour · 121 contre · 10 abst. Abstention
- 8 Juil 2025 · n° 2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 50 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 94 pour · 49 contre · 13 abst. Abstention
- 8 Juil 2025 · n° 2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 136 pour · 7 contre · 11 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 129 pour · 10 contre · 12 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 37 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 130 contre · 5 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Pour
- 3 Juil 2025 · n° 2917 L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
- 3 Juil 2025 · n° 2916 L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Rejeté 10 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juil 2025 · n° 2915 L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Rejeté 27 pour · 28 contre · 5 abst. Abstention
- 2 Juil 2025 · n° 2899 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 69 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
- 2 Juil 2025 · n° 2898 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 69 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
- 2 Juil 2025 · n° 2897 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 70 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
- 2 Juil 2025 · n° 2896 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 88 pour · 14 contre · 10 abst. Pour
- 2 Juil 2025 · n° 2895 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 68 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte