Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Michel Criaud

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1 497 résultats · page 42 sur 50

  1. 5 Déc 2025 · n° 4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 171 contre · 1 abst. Contre
  2. 5 Déc 2025 · n° 4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst. Contre
  3. 5 Déc 2025 · n° 4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 168 contre · 31 abst. Contre
  4. 5 Déc 2025 · n° 4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst. Abstention groupe : contre
  5. 5 Déc 2025 · n° 4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
  6. 5 Déc 2025 · n° 4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 138 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
  7. 4 Déc 2025 · n° 4537 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 53 contre · 6 abst. Contre
  8. 4 Déc 2025 · n° 4536 L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 178 contre · 0 abst. Contre
  9. 4 Déc 2025 · n° 4535 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 48 contre · 65 abst. Pour
  10. 4 Déc 2025 · n° 4527 L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 218 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  11. 4 Déc 2025 · n° 4526 L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 148 pour · 57 contre · 5 abst. Contre
  12. 4 Déc 2025 · n° 4525 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 59 abst. Pour
  13. 4 Déc 2025 · n° 4524 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 92 contre · 50 abst. Contre
  14. 4 Déc 2025 · n° 4523 L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 225 pour · 5 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  15. 4 Déc 2025 · n° 4517 L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
  16. 3 Déc 2025 · n° 4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 143 contre · 13 abst. Contre
  17. 3 Déc 2025 · n° 4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 117 pour · 120 contre · 6 abst. Contre
  18. 3 Déc 2025 · n° 4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 147 contre · 40 abst. Contre
  19. 3 Déc 2025 · n° 4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 41 abst. Contre
  20. 3 Déc 2025 · n° 4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 147 contre · 36 abst. Contre
  21. 3 Déc 2025 · n° 4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 108 pour · 157 contre · 8 abst. Pour
  22. 3 Déc 2025 · n° 4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 114 contre · 78 abst. Pour
  23. 3 Déc 2025 · n° 4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 94 pour · 161 contre · 12 abst. Abstention
  24. 3 Déc 2025 · n° 4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 277 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  25. 3 Déc 2025 · n° 4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 45 pour · 231 contre · 1 abst. Contre
  26. 3 Déc 2025 · n° 4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 229 contre · 0 abst. Contre
  27. 3 Déc 2025 · n° 4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 209 pour · 39 contre · 14 abst. Pour
  28. 3 Déc 2025 · n° 4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 207 pour · 46 contre · 2 abst. Pour
  29. 3 Déc 2025 · n° 4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 34 contre · 104 abst. Pour groupe : contre
  30. 3 Déc 2025 · n° 4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 118 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte