Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Violette Spillebout

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1. 2 Avr 2025 · n° 1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Rejeté 85 pour · 153 contre · 4 abst. Pour
2. 2 Avr 2025 · n° 1206 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 2 Avr 2025 · n° 1205 L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Rejeté 51 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
4. 2 Avr 2025 · n° 1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 63 pour · 42 contre · 54 abst. Pour
5. 1 Avr 2025 · n° 1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 161 pour · 56 contre · 16 abst. Pour
6. 1 Avr 2025 · n° 1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 163 contre · 8 abst. Contre
7. 1 Avr 2025 · n° 1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 148 pour · 49 contre · 6 abst. Pour
8. 1 Avr 2025 · n° 1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 33 pour · 120 contre · 42 abst. Contre
9. 1 Avr 2025 · n° 1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst. Contre
10. 1 Avr 2025 · n° 1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 154 contre · 3 abst. Contre
11. 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
13. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
14. 19 Mar 2025 · n° 1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 65 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
15. 19 Mar 2025 · n° 1066 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 2 abst. Contre
16. 18 Mar 2025 · n° 1041 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 303 pour · 135 contre · 7 abst. Pour
17. 12 Mar 2025 · n° 988 · Solennel L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst. Pour
18. 11 Mar 2025 · n° 959 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 203 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
19. 11 Mar 2025 · n° 958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 203 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
20. 11 Mar 2025 · n° 957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 202 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
21. 11 Mar 2025 · n° 956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 7 abst. Contre
22. 11 Mar 2025 · n° 954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 183 pour · 11 contre · 15 abst. Pour
23. 11 Mar 2025 · n° 953 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 63 abst. Contre
24. 11 Mar 2025 · n° 952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Contre
25. 11 Mar 2025 · n° 951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 100 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
26. 11 Mar 2025 · n° 950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 97 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
27. 11 Mar 2025 · n° 949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 218 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
28. 11 Mar 2025 · n° 948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 131 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
29. 10 Mar 2025 · n° 944 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
30. 10 Mar 2025 · n° 943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 50 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte