Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Alexandre Sabatou
2 573 scrutins où Alexandre Sabatou figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 3 Déc 2025 · n° 4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 156 contre · 39 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4501 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 131 contre · 2 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4500 L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 100 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 121 contre · 1 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4495 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 122 contre · 1 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4494 L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 95 contre · 12 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 38 abst. Abstention
- 3 Déc 2025 · n° 4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 110 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 124 contre · 16 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 34 contre · 104 abst. Abstention
- 3 Déc 2025 · n° 4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 109 pour · 100 contre · 7 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4478 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 90 contre · 57 abst. Abstention
- 3 Déc 2025 · n° 4477 L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 95 pour · 130 contre · 12 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4476 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 148 pour · 91 contre · 2 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 73 contre · 13 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4474 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 65 contre · 13 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4473 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 182 pour · 37 contre · 20 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4472 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 255 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4471 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 213 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4470 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4469 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 170 contre · 31 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Abstention
- 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Abstention
- 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4297 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 163 contre · 9 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4296 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 167 contre · 5 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4295 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 165 contre · 5 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4294 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 163 contre · 5 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte