Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Fait

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1 361 résultats · page 19 sur 46

  1. 8 Avr 2026 · n° 6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 70 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
  2. 8 Avr 2026 · n° 6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Rejeté 13 pour · 48 contre · 32 abst. Pour groupe : contre
  3. 8 Avr 2026 · n° 6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 72 pour · 14 contre · 4 abst. Pour
  4. 8 Avr 2026 · n° 6066 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 36 pour · 29 contre · 22 abst. Pour groupe : contre
  5. 8 Avr 2026 · n° 6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
  6. 8 Avr 2026 · n° 6064 L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 44 pour · 24 contre · 18 abst. Pour groupe : contre
  7. 8 Avr 2026 · n° 6063 L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 73 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  8. 8 Avr 2026 · n° 6062 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 52 pour · 17 contre · 1 abst. Pour
  9. 8 Avr 2026 · n° 6061 L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 49 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
  10. 8 Avr 2026 · n° 6060 L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 14 pour · 64 contre · 23 abst. Contre
  11. 8 Avr 2026 · n° 6059 L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 37 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
  12. 8 Avr 2026 · n° 6058 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Adopté 89 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  13. 8 Avr 2026 · n° 6057 L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Adopté 71 pour · 8 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
  14. 7 Avr 2026 · n° 6032 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 42 pour · 126 contre · 19 abst. Contre
  15. 7 Avr 2026 · n° 6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 53 pour · 126 contre · 8 abst. Contre
  16. 7 Avr 2026 · n° 6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 65 pour · 69 contre · 61 abst. Contre
  17. 7 Avr 2026 · n° 6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 62 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
  18. 7 Avr 2026 · n° 6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 102 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
  19. 7 Avr 2026 · n° 6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 62 pour · 122 contre · 11 abst. Contre
  20. 7 Avr 2026 · n° 6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 64 pour · 122 contre · 10 abst. Contre
  21. 7 Avr 2026 · n° 6025 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 52 pour · 109 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
  22. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
  23. 2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
  24. 1 Avr 2026 · n° 6021 L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 64 contre · 4 abst. Contre
  25. 1 Avr 2026 · n° 6020 L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
  26. 1 Avr 2026 · n° 6007 L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 80 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
  27. 1 Avr 2026 · n° 6006 L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
  28. 1 Avr 2026 · n° 6005 L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 10 contre · 7 abst. Pour
  29. 1 Avr 2026 · n° 6004 L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 32 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
  30. 31 Mar 2026 · n° 5957 L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 88 pour · 25 contre · 8 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte