Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fatiha Keloua Hachi
1 652 scrutins où Fatiha Keloua Hachi figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 652 résultats · page 22 sur 56
- 5 Déc 2025 · n° 4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 199 pour · 34 contre · 8 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 221 pour · 22 contre · 6 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 158 contre · 1 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 170 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 164 contre · 3 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 168 contre · 31 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 166 pour · 140 contre · 32 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 196 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 125 pour · 192 contre · 5 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 196 pour · 111 contre · 5 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 206 pour · 4 contre · 72 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 200 pour · 25 contre · 68 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 178 pour · 64 contre · 21 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 96 contre · 72 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 103 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4583 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 180 pour · 67 contre · 7 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4582 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 177 pour · 72 contre · 8 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4580 L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 98 contre · 72 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4579 L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 161 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4575 L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 65 contre · 86 abst. Abstention groupe : pour
- 5 Déc 2025 · n° 4574 L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 83 contre · 39 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4572 L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 224 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4571 L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 107 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4570 L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 150 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4569 L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 114 pour · 146 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte