Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Marc Ferracci
742 scrutins où Marc Ferracci figure dans le décompte. Retour à la fiche
742 résultats · page 24 sur 25
- 8 Nov 2025 · n° 3564 Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 116 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3563 L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 144 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3562 L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 130 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3561 Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 93 contre · 9 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3534 L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3533 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 69 contre · 7 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3532 L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 147 contre · 25 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3531 L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 153 contre · 29 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3530 L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 149 contre · 28 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 74 contre · 31 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 178 contre · 4 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 143 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 102 contre · 10 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 140 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 91 contre · 88 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3507 L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3506 L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 135 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3504 L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 127 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 117 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3502 L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 137 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3501 L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3496 L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 104 contre · 4 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 142 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3494 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 166 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3493 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3492 L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 139 pour · 83 contre · 4 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3491 L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 167 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3490 L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3489 L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte