Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Prisca Thevenot
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- 5 Déc 2025 · n° 4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 170 contre · 2 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 171 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 103 contre · 69 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 168 contre · 31 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 197 pour · 84 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 138 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 93 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
- 5 Déc 2025 · n° 4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 111 pour · 1 contre · 68 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 28 abst. Abstention groupe : contre
- 5 Déc 2025 · n° 4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 117 contre · 10 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 108 contre · 33 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4611 L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 133 contre · 3 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 120 pour · 54 contre · 13 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 127 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4600 Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 127 contre · 2 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4599 Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4598 Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4597 L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 42 contre · 7 abst. Abstention groupe : pour
- 5 Déc 2025 · n° 4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 166 pour · 140 contre · 32 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 196 contre · 4 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 125 pour · 192 contre · 5 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 196 pour · 111 contre · 5 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 206 pour · 4 contre · 72 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 200 pour · 25 contre · 68 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 97 contre · 49 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte