Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Maillot
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826 résultats · page 15 sur 28
- 7 Nov 2025 · n° 3537 L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 152 contre · 6 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3534 L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 63 contre · 5 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3533 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 69 contre · 7 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3532 L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 147 contre · 25 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3531 L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 153 contre · 29 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 74 contre · 31 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 178 contre · 4 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 143 contre · 8 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3525 L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 136 contre · 7 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 130 contre · 31 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3523 L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 100 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3522 L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 132 pour · 61 contre · 17 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 122 contre · 30 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 129 contre · 33 abst. Contre groupe : pour
- 7 Nov 2025 · n° 3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 102 contre · 10 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 91 contre · 88 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3516 L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 11 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3512 L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 36 pour · 35 contre · 55 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 216 pour · 1 contre · 28 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3507 L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3506 L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 135 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3505 L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 162 contre · 12 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3476 L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 139 contre · 2 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3475 L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 3 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3474 L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3473 L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 144 contre · 3 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3472 L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 150 contre · 3 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3471 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 151 contre · 2 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3470 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 155 contre · 3 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte