Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Eddy Casterman

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1. 28 Mai 2026 · n° 7015 L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 59 contre · 19 abst. Contre
2. 28 Mai 2026 · n° 7014 L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 34 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
3. 28 Mai 2026 · n° 7013 L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 35 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
4. 28 Mai 2026 · n° 7012 L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
5. 28 Mai 2026 · n° 7011 L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
6. 28 Mai 2026 · n° 7010 L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 62 pour · 13 contre · 30 abst. Pour
7. 28 Mai 2026 · n° 7009 L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 82 contre · 7 abst. Contre
8. 28 Mai 2026 · n° 7008 L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
9. 28 Mai 2026 · n° 7007 L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 44 contre · 3 abst. Pour
10. 28 Mai 2026 · n° 7006 L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 15 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
11. 28 Mai 2026 · n° 7005 L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 17 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
12. 28 Mai 2026 · n° 7004 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 28 Mai 2026 · n° 7003 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 27 Mai 2026 · n° 6992 L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 89 contre · 2 abst. Contre
15. 27 Mai 2026 · n° 6991 L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Mai 2026 · n° 6990 L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 51 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
17. 27 Mai 2026 · n° 6989 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 88 contre · 3 abst. Contre
18. 27 Mai 2026 · n° 6988 L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 60 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
19. 27 Mai 2026 · n° 6987 L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 3 abst. Contre
20. 27 Mai 2026 · n° 6986 L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 106 contre · 21 abst. Contre
21. 27 Mai 2026 · n° 6985 L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 114 contre · 3 abst. Pour
22. 27 Mai 2026 · n° 6984 L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 110 contre · 2 abst. Contre
23. 27 Mai 2026 · n° 6983 L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 69 pour · 100 contre · 9 abst. Contre
24. 27 Mai 2026 · n° 6982 L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 126 pour · 36 contre · 17 abst. Pour
25. 27 Mai 2026 · n° 6981 L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
26. 27 Mai 2026 · n° 6980 L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 123 contre · 16 abst. Contre
27. 27 Mai 2026 · n° 6979 L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 120 contre · 12 abst. Contre
28. 27 Mai 2026 · n° 6978 L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 122 contre · 12 abst. Contre
29. 27 Mai 2026 · n° 6973 L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 52 pour · 28 contre · 14 abst. Pour
30. 27 Mai 2026 · n° 6972 L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 53 contre · 8 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte