Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Delannoy

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1 842 résultats · page 49 sur 62

1. 7 Avr 2025 · n° 1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 130 contre · 2 abst. Pour
2. 7 Avr 2025 · n° 1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 139 contre · 83 abst. Abstention
3. 7 Avr 2025 · n° 1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 180 contre · 44 abst. Contre groupe : abstention
4. 7 Avr 2025 · n° 1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 104 pour · 145 contre · 1 abst. Pour
5. 2 Avr 2025 · n° 1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 63 pour · 42 contre · 54 abst. Abstention
6. 1 Avr 2025 · n° 1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst. Contre
7. 1 Avr 2025 · n° 1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 154 contre · 3 abst. Pour
8. 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
10. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
11. 19 Mar 2025 · n° 1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 59 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
12. 19 Mar 2025 · n° 1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
13. 18 Mar 2025 · n° 1041 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 303 pour · 135 contre · 7 abst. Pour
14. 18 Mar 2025 · n° 1040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 51 pour · 172 contre · 9 abst. Contre
15. 12 Mar 2025 · n° 988 · Solennel L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst. Abstention
16. 10 Mar 2025 · n° 944 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
17. 10 Mar 2025 · n° 943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 50 abst. Abstention
18. 10 Mar 2025 · n° 942 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 29 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
19. 10 Mar 2025 · n° 941 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 143 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
20. 10 Mar 2025 · n° 940 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 41 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
21. 10 Mar 2025 · n° 939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 57 abst. Abstention
22. 10 Mar 2025 · n° 938 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 44 abst. Abstention
23. 10 Mar 2025 · n° 937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
24. 10 Mar 2025 · n° 936 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 7 abst. Pour
25. 10 Mar 2025 · n° 935 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 59 pour · 56 contre · 17 abst. Pour
26. 10 Mar 2025 · n° 934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 96 pour · 54 contre · 2 abst. Pour
27. 10 Mar 2025 · n° 933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 83 pour · 59 contre · 16 abst. Pour
28. 10 Mar 2025 · n° 932 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 8 pour · 129 contre · 4 abst. Contre
29. 10 Mar 2025 · n° 931 L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 174 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
30. 10 Mar 2025 · n° 930 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 156 pour · 2 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte