Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Alexandre Dufosset

2 454 scrutins où Alexandre Dufosset figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 454 résultats · page 71 sur 82

1. 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour
2. 19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Contre
3. 17 Fév 2025 · n° 822 L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
4. 17 Fév 2025 · n° 821 L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 28 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
5. 17 Fév 2025 · n° 820 L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 20 pour · 23 contre · 7 abst. Contre
6. 17 Fév 2025 · n° 819 L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 24 pour · 14 contre · 11 abst. Pour
7. 17 Fév 2025 · n° 812 L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 16 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
8. 17 Fév 2025 · n° 811 L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
9. 17 Fév 2025 · n° 810 L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 14 pour · 38 contre · 2 abst. Contre
10. 13 Fév 2025 · n° 805 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Adopté 125 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
11. 13 Fév 2025 · n° 804 L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 56 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
12. 13 Fév 2025 · n° 803 L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 37 pour · 97 contre · 0 abst. Pour
13. 12 Fév 2025 · n° 792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 96 pour · 202 contre · 0 abst. Contre
14. 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
15. 12 Fév 2025 · n° 789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 203 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
16. 11 Fév 2025 · n° 788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 139 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
17. 11 Fév 2025 · n° 787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 77 pour · 81 contre · 18 abst. Pour
18. 11 Fév 2025 · n° 786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 138 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
19. 11 Fév 2025 · n° 785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 61 abst. Abstention
20. 11 Fév 2025 · n° 784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
21. 11 Fév 2025 · n° 783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 51 contre · 5 abst. Pour
22. 11 Fév 2025 · n° 782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
23. 11 Fév 2025 · n° 781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 85 pour · 85 contre · 5 abst. Pour
24. 11 Fév 2025 · n° 780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
25. 11 Fév 2025 · n° 779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Adopté 107 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
26. 11 Fév 2025 · n° 773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 37 contre · 2 abst. Pour
27. 11 Fév 2025 · n° 763 L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 117 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
28. 11 Fév 2025 · n° 762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 126 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
29. 11 Fév 2025 · n° 761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 120 contre · 1 abst. Contre
30. 11 Fév 2025 · n° 760 L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 85 pour · 81 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte