Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bruno Clavet
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- 21 Jan 2025 · n° 556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 91 contre · 5 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 88 pour · 77 contre · 7 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 9 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 550 L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 169 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 114 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 122 pour · 25 contre · 5 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 539 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 86 pour · 30 contre · 1 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 538 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 68 pour · 44 contre · 2 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 528 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 20 Jan 2025 · n° 527 L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 133 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 474 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 69 pour · 178 contre · 9 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 473 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 472 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 76 pour · 175 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 471 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 174 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 100 pour · 241 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 72 pour · 204 contre · 23 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 219 contre · 23 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 82 pour · 210 contre · 20 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 195 contre · 18 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 196 contre · 20 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte