Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bernard Chaix

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1 659 résultats · page 54 sur 56

1. 29 Jan 2025 · n° 662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Adopté 83 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
2. 29 Jan 2025 · n° 661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 56 pour · 77 contre · 0 abst. Pour
3. 29 Jan 2025 · n° 660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 48 pour · 77 contre · 8 abst. Pour
4. 29 Jan 2025 · n° 659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 34 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
5. 28 Jan 2025 · n° 658 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6. 28 Jan 2025 · n° 657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Adopté 137 pour · 20 contre · 64 abst. Abstention
7. 28 Jan 2025 · n° 656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 51 pour · 60 contre · 57 abst. Abstention
8. 28 Jan 2025 · n° 655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 62 pour · 87 contre · 13 abst. Contre
9. 28 Jan 2025 · n° 654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). Adopté 139 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
10. 27 Jan 2025 · n° 653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 131 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
11. 27 Jan 2025 · n° 652 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 61 pour · 11 contre · 39 abst. Pour groupe : abstention
12. 27 Jan 2025 · n° 651 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 62 pour · 11 contre · 36 abst. Pour
13. 27 Jan 2025 · n° 650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 113 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
14. 27 Jan 2025 · n° 649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 100 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
15. 27 Jan 2025 · n° 648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 89 pour · 2 contre · 10 abst. Pour
16. 27 Jan 2025 · n° 647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 102 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
17. 27 Jan 2025 · n° 646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 103 pour · 1 contre · 7 abst. Pour
18. 27 Jan 2025 · n° 645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 79 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
19. 27 Jan 2025 · n° 644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 53 pour · 61 contre · 6 abst. Contre
20. 27 Jan 2025 · n° 643 L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 110 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
21. 27 Jan 2025 · n° 642 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
22. 27 Jan 2025 · n° 641 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst. Abstention
23. 27 Jan 2025 · n° 640 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
24. 27 Jan 2025 · n° 639 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
25. 27 Jan 2025 · n° 638 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 56 pour · 37 contre · 1 abst. Pour
26. 27 Jan 2025 · n° 637 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
27. 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Abstention groupe : pour
28. 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
29. 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour
30. 21 Jan 2025 · n° 579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte